Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire <BR>

J.O. 65 du 17 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

NOR : SANP0720966A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2007, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :

En qualité de membre titulaire de la commission

M. Benoît Arveiler.

En qualité de membre suppléant de la commission

Mme Hélène Pfitzinger.